Conditions Générales de Vente

2.1 Contenu du devis

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis, établi à partir des informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués selon la mission. Le devis peut inclure une vente d’art (droits négociés par LesWWW pour le compte du client).

2.2 Tarifs et frais supplémentaires

Les tarifs sont exprimés en euros HT. Ne sont pas compris : frais extraordinaires engagés en cours de mission (déplacements > 15 km depuis Lille, achats logiciels, prestations supplémentaires). Ils sont facturés en sus.

2.3 Modifications et devis complémentaires

Toute modification en cours de réalisation peut majorer les prix. Toute prestation non prévue initialement fait l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

2.4 Validité et acceptation

Prix et délais sont valables un mois à compter de l’émission du devis. Signature = acceptation sans réserve. Les conditions particulières ne prévalent qu’avec accord écrit de LesWWW.

3.1 Modalités de paiement

Paiement par chèque ou virement :

• Prototypage / Conseil / Sites & apps : acompte 30 % (50 % pour projets web complexes), solde à la livraison sous 30 jours.
• Workshops : acompte 50 % à la réservation, solde à J-15.

La signature du devis vaut reconnaissance du versement de l’acompte, définitivement acquis pour LesWWW.

3.2 Retard de paiement

À compter du 31e jour, intérêts de retard = 1,5× le taux légal. Convention d’anatocisme : intérêts calculés sur les intérêts selon l’article 1343-2 du Code civil.

3.3 Clause pénale

Retard > 3 mois : indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé + facturation des frais financiers, de dossier et de recouvrement, sans préjudice de suspension/résiliation.

3.4 Résiliation pour non-paiement

En cas de manquement non réparé sous 30 jours après LRAR, le contrat peut être résilié. En cas de procédure collective (redressement, liquidation…), le contrat est résilié de plein droit, sans notification.

4.1 Engagement de qualité

LesWWW exécute la mission en respectant le devis, les règles de l’art, avec les moyens humains et techniques adéquats.

4.2 Obligations du client

Fournir tous les documents nécessaires, relus et validés. LesWWW ne corrige pas les contenus sans validation.

4.3 Conditions de démarrage

Mission lancée uniquement après encaissement de l’acompte et réception de tous les éléments requis.

4.4 Délais et retards

Tout retard imputable au client (manque de collaboration, documents tardifs…) reporte d’autant les délais. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard raisonnable n’ouvre pas droit à indemnisation.

4.5 Validation et modifications

Une maquette ou un BAT peut être soumis avant production. Validation écrite = responsabilité du client sur les contenus. Après BAT, LesWWW décline toute responsabilité et les modifications importantes sont facturées. En cas de refus, LesWWW peut proposer un nouvel accord (prix/délais) ou arrêter la collaboration moyennant règlement des travaux effectués.

4.6 Corrections en cours

Toute correction d’auteur engage le client. Si les modifications entraînent un remaniement profond, LesWWW facture les prestations déjà réalisées et peut réviser le devis. En cas de modification, rejet, annulation ou interruption par le client, la rémunération convenue reste due.

5.1 Assurance et obligation de moyens

Chaque partie assure sa responsabilité civile. LesWWW a souscrit une assurance RC pro/contractuelle et n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

5.2 Limitations

LesWWW ne peut être tenu responsable :

• Des modifications réalisées par le client ou un tiers.
• Des pertes ou altérations de données, non-fonctionnement en cas d’hébergement tiers.
• Des pertes de codes d’accès.

5.3 Responsabilité du client

Le client est responsable des contenus (textes, images, vidéos…). Il garantit avoir les droits et assume tout préjudice en cas de violation de droits tiers.

5.4 Droit à l’image

Le client s’assure du respect des droits à l’image et des licences des visuels fournis ou utilisés. LesWWW rappelle les règles de copyright mais ne peut être tenu responsable des choix du client.

5.5 Garanties

Le client garantit LesWWW contre toute action liée à l’inexactitude des informations, publicité trompeuse, concurrence déloyale, utilisation hors périmètre des créations ou violation de droits de propriété intellectuelle.

5.6 Originalité

Les créations livrées sont originales. Cependant, des similitudes fortuites avec d’autres œuvres peuvent exister ; LesWWW décline toute responsabilité à ce titre.

5.7 Prestataires tiers

Si le client confie l’impression/édition à un tiers, LesWWW décline toute responsabilité. Lorsque LesWWW agit en intermédiaire technique (réservation de domaines, diffusion publicitaire…), les CGV des organismes concernés s’appliquent.

6.1 Droits d’auteur LesWWW

Toute production demeure la propriété de LesWWW tant que la facture finale n’est pas réglée intégralement. LesWWW reste titulaire de ses droits d’auteur, sauf convention contraire.

6.2 Utilisation par le client

Après paiement intégral, le client obtient le droit d’exploitation prévu initialement. Toute utilisation non prévue nécessite un accord et une rémunération.

6.3 Supports de workshop

Les supports pédagogiques restent la propriété de LesWWW et ne peuvent être reproduits / diffusés sans autorisation écrite.

6.4 Obligations de LesWWW

LesWWW veille à ce que ses créations n’enfreignent aucun droit d’auteur ou marque appartenant à des tiers.

6.5 Obligations du client

Le client doit posséder les droits sur les œuvres, signes distinctifs et chartes graphiques qu’il fournit à LesWWW.

10.1 Collecte

LesWWW collecte les données nécessaires à la vente de ses services : coordonnées, informations de facturation, données de profil et données techniques de navigation. Comme la plupart des sites, des informations de routage peuvent être enregistrées pour améliorer l’expérience.

10.2 Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition via la page Contact.

10.3 Comment vos données sont utilisées

Les données servent à traiter les transactions, envoyer des confirmations, répondre aux demandes, vous informer des offres. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

10.4 Partage avec les prestataires

LesWWW partage certaines données avec des entreprises partenaires (hébergeurs, imprimeurs, etc.) uniquement pour exécuter la mission, sous engagement contractuel de confidentialité.

10.5 Protection

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. En cas d’incident, LesWWW informera la CNIL et les personnes concernées sous 72 h.

10.6 Déclarations CNIL

Le client effectue ses propres déclarations auprès de la CNIL si son activité l’exige.

10.7 Liens et widgets tiers

Les liens vers d’autres sites ou widgets sont soumis à leurs politiques de confidentialité. LesWWW recommande de les consulter avant de transmettre des données.